𝗟𝗲 𝗿𝗲́𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲
📋 L'article 58 de la loi AGEC, fixe des objectifs de réemploi-réutilisation pour les achats des services de l'État et des collectivités territoriales afin d'orienter les dépenses publiques vers davantage de circularité. ♻️
ESS France a obtenu de premiers retours d'expériences sur la mise en œuvre de cette loi dans les collectivités territoriales et les conséquences que cela engendre sur les structures de l'ESS.
🏛️ 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲𝘀
✅ 𝗦𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗼𝗳𝗳𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝗶 pour répondre à la demande des collectivités territoriales.
✅ 𝗘́𝗺𝗲𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 dédiées aux achats responsables et transformation des métiers liés à la commande publique.
❌ Une offre en réemploi parfois peu adaptée au besoin défini par la collectivité (quantités, hétérogénéité des produits, etc.)
❌ Les structures de l'ESS sont souvent peu habituées à répondre aux marchés publics et la qualité des candidatures n'est pas toujours à la hauteur des attentes des collectivités.
🌐 𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗘𝗦𝗦
✅ 𝗙𝗮𝘃𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘀𝘀𝗮𝗻𝗰𝗲 entre des structures de l'ESS et des collectivités.
✅ Professionnalisation progressive des structures de l'ESS du réemploi à la réponse aux marchés publics
❌ Manque de sensibilisation des collectivités territoriales au réemploi
❌ Rédaction des marchés parfois peu adaptée aux structures de l'ESS
💡 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ?
𝗔𝘂 𝗻𝗶𝘃𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀
▶️ L'élaboration d'une stratégie d'achats circulaires
▶️ La réalisation d'un référencement fin des structures du réemploi sur le territoire
▶️ La réécriture des marchés publics
▶️ La coopération et la transversalité
▶️ La sensibilisation de l'ensemble des agents de la collectivité au réemploi
𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗘𝗦𝗦
▶️ La réponse en consortium à des marchés publics
▶️ Un accompagnement dans la réponse aux marchés publics
🛠️ 𝗟𝗲𝘀 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹𝘀 𝗮𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗳𝗮𝗰𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲𝗿 𝗹'𝗮𝗽𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗰𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗳 :
▶️ 𝗟𝗲𝘀 𝗴𝘂𝗶𝗰𝗵𝗲𝘁𝘀 𝘃𝗲𝗿𝘁𝘀 : des services gratuits de conseil environnemental pour les acheteurs publics.
▶️ 𝗟𝗮 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲 𝘃𝗲𝗿𝘁𝗲 : un outil numérique pour identifier et à insérer des clauses environnementales dans les marchés.
▶️ 𝗟𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗥𝗮𝗽𝗶𝗱𝗱 : un réseau social des acheteurs publics durables.
▶️ 𝗠𝗢𝗢𝗖 dédié aux « Achats durables »,pour les acheteurs publics ou privés.
▶️ Le portail : 𝗮𝗰𝗵𝗮𝘁𝘀-𝗱𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀.𝗴𝗼𝘂𝘃.𝗳𝗿
🔗 Plus d'infos (lien externe)
Le réemploi dans la commande publique
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